Permis de construire n° PC 06326114V0003 à Orbeil

Permis de construire

N° PC 06326114V0003

Ville de Orbeil · 63500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER

Adresse du terrain

2 B RUE DES ECOLES ORBEIL 63500

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

859 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER

SIRET24630078400054

SIREN246300784

Code postal63500

LocalitéORBEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrbeil (63261)

Code postal63500

Adresse2 B RUE DES ECOLES ORBEIL 63500

ParcellesAC 105

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.