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Permis de construire
N° PC 0144781900007
Ville de Orbec · 14290
Bénéficiaire
MARCAPAM
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE ORBEC 14290
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 113
Superficie du terrain
10090 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

DénominationMARCAPAM
SIRET48014478100014
SIREN480144781
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOrbec (14478)
Code postal14290
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ORBEC 14290
ParcellesAL 113
Superficie terrain10090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant1580 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.