Permis de construire n° PC 01447816R0007 à Orbec

Permis de construire

N° PC 01447816R0007

Ville de Orbec · 14290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L ORBIQUET

Adresse du terrain

RUE DE LA BASSE FRANCONIE MOULIN DE BEAUVOIR ORBEC 14290

Date d'autorisation

07/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 104

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orbec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L ORBIQUET

SIRET24140091000030

SIREN241400910

Code postal14290

LocalitéORBEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneOrbec (14478)

Code postal14290

AdresseRUE DE LA BASSE FRANCONIE MOULIN DE BEAUVOIR ORBEC 14290

ParcellesAI 104

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface publique créée399 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.