Permis de démolir
N° PD 01447813V0001
Ville de Orbec · 14290
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORBEC
Adresse du terrain
RUE CROIX AUX LYONNAIS ORBEC 14290
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 124 · AD 277
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORBEC
SIRET21140478500019
SIREN211404785
Code postal14290
LocalitéORBEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOrbec (14478)
Code postal14290
AdresseRUE CROIX AUX LYONNAIS ORBEC 14290
Parcelles0B 124 · AD 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.