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Permis de construire
N° PC 03939518P0003
Ville de Orbagna · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ROCHES ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 236
Superficie du terrain
1124 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/01/2019
Ouverture du chantier17/06/2019
Achèvement des travaux05/05/2020

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrbagna (39395)
Code postal39190
AdresseIMPASSE DES ROCHES ORBAGNA 39190
ParcellesZB 236
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.