Permis de construire n° PC 03939518P0001 à Orbagna

Permis de construire

N° PC 03939518P0001

Ville de Orbagna · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 4 ROUTE DE BEAUFORT LE PRAILLON ORBAGNA 39190

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 270

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrbagna (39395)

Code postal39190

AdresseLOT 4 ROUTE DE BEAUFORT LE PRAILLON ORBAGNA 39190

ParcellesZB 270

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.