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Permis de construire
N° PC 03939517J0002
Ville de Orbagna · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PRAILLON LO ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 274
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/04/2017
Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéBEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrbagna (39395)
Code postal39190
AdresseLOTISSEMENT LE PRAILLON LO ORBAGNA 39190
ParcellesZB 274
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.