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Permis de construire
N° PC 03939517J0001
Ville de Orbagna · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PRAILLON ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 268
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéGEVINGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrbagna (39395)
Code postal39190
AdresseLOT LE PRAILLON ORBAGNA 39190
ParcellesZB 268
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.