1. Accueil
  2. Cadastre Orbagna
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03939517J0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939517J0002
Ville de Orbagna · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DU MOULINOT ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 198
Superficie du terrain
24113 m²
Surface locaux créée
1990 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Orbagna Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrbagna (39395)
Code postal39190
Adresse6 CHEM DU MOULINOT ORBAGNA 39190
ParcellesZB 198
Superficie terrain24113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1990 m²
Surface agricole créée1990 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.