Permis de construire
N° PC 03939514K0002
Ville de Orbagna · 39190
Bénéficiaire
DOMAINE OVERNOY
Adresse du terrain
IMP MARIGNA ORBAGNA 39190
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 687 · ZB 684 · B 283
Superficie du terrain
1174 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/07/2014
Ouverture du chantier25/12/2014
Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE OVERNOY
SIRET79375919200016
SIREN793759192
Code postal39190
LocalitéORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrbagna (39395)
Code postal39190
AdresseIMP MARIGNA ORBAGNA 39190
ParcellesZB 687 · ZB 684 · B 283
Superficie terrain1174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.