Permis d'aménager
N° PA 0840872200005
Ville de Orange · 84100
Bénéficiaire
COMMUNE D ORANGE
Adresse du terrain
ALLEE D'AUVERGNE ORANGE 84100
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 462
Superficie du terrain
28676 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORANGE
SIRET21840087700013
SIREN218400877
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneOrange (84087)
Code postal84100
AdresseALLEE D'AUVERGNE ORANGE 84100
ParcellesBK 462
Superficie terrain28676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.