Déclaration préalable de travaux
N° DP 0840872000043
Ville de Orange · 84100
Bénéficiaire
COMMUNE D ORANGE
Adresse du terrain
9001 SAINT EUTROPE ORANGE 84100
Date d'autorisation
08/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 154
Superficie du terrain
83671 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORANGE
SIRET21840087700013
SIREN218400877
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneOrange (84087)
Code postal84100
Adresse9001 SAINT EUTROPE ORANGE 84100
ParcellesBE 154
Superficie terrain83671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant68 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.