Déclaration préalable de travaux n° DP 0840871800167 à Orange

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840871800167

Ville de Orange · 84100

Bénéficiaire

COMMUNE D ORANGE

Adresse du terrain

12 IMP DU PARLEMENT ORANGE 84100

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 90

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORANGE

SIRET21840087700013

SIREN218400877

Code postal84100

LocalitéORANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneOrange (84087)

Code postal84100

Adresse12 IMP DU PARLEMENT ORANGE 84100

ParcellesBV 90

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface commerce avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.