Permis de construire
N° PC 0840871900097
Ville de Orange · 84100
Bénéficiaire
COMMUNE D ORANGE
Adresse du terrain
9029 RUE DU ROUSSILLON ORANGE 84100
Date d'autorisation
20/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 462 · P 1888 · P 1890
Superficie du terrain
135378 m²
Surface locaux créée
2483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORANGE
SIRET21840087700013
SIREN218400877
Code postal84107
LocalitéORANGE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneOrange (84087)
Code postal84100
Adresse9029 RUE DU ROUSSILLON ORANGE 84100
ParcellesBK 462 · P 1888 · P 1890
Superficie terrain135378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3042 m²
Surface locaux créée2483 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface publique avant3042 m²
Surface publique créée2483 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.