Permis de construire n° PC 0840871400064 à Orange

Permis de construire

N° PC 0840871400064

Ville de Orange · 84100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOURS-PROVENCE

Adresse du terrain

RUE D ESPAGNE ORANGE 84100

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 318 · AS 326

Superficie du terrain

1649 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOURS-PROVENCE

SIRET51820667700016

SIREN518206677

Code postal62860

LocalitéMARQUION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneOrange (84087)

Code postal84100

AdresseRUE D ESPAGNE ORANGE 84100

ParcellesAS 318 · AS 326

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce avant670 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.