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Permis de construire
N° PC 0840871300076
Ville de Orange · 84100
Bénéficiaire
OGEC LA NATIVITE
Adresse du terrain
5 RUE HENRI CAPTY ORANGE 84100
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 79 · BS 80
Superficie du terrain
7870 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC LA NATIVITE
SIRET78324176300011
SIREN783241763
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneOrange (84087)
Code postal84100
Adresse5 RUE HENRI CAPTY ORANGE 84100
ParcellesBS 79 · BS 80
Superficie terrain7870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²
Surface publique créée291 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.