Permis de démolir
N° PD 08408715O0007
Ville de Orange · 84100
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
CHEMIN DE MARTIGNAN ORANGE 84100
Date d'autorisation
20/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 1101 · R 1100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700435
SIREN412280737
Code postal13005
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneOrange (84087)
Code postal84100
AdresseCHEMIN DE MARTIGNAN ORANGE 84100
ParcellesR 1101 · R 1100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.