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Permis d'aménager
N° PA 00414312J0002
Ville de Oraison · 04700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
Adresse du terrain
CHEM DES ROUBINES LES BOUILLOUETTES ORAISON 04700
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 47
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
SIRET20002685400014
SIREN200026854
Code postal04180
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneOraison (04143)
Code postal04700
AdresseCHEM DES ROUBINES LES BOUILLOUETTES ORAISON 04700
ParcellesZY 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.