Déclaration préalable de travaux n° DP 05944823A0015 à Oost-Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944823A0015

Ville de Oost-Cappel · 59122

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE L EUROPE OOST-CAPPEL 59122

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 911

Superficie du terrain

5772 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOost-Cappel (59448)

Code postal59122

AdresseRTE DE L EUROPE OOST-CAPPEL 59122

Parcelles0A 911

Superficie terrain5772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.