Permis de démolir
N° PD 05944814A0001
Ville de Oost-Cappel · 59122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RTE DES PLAGES OOST-CAPPEL 59122
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 868 · A 867 · A 672
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

Code postal59122
LocalitéOOST-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOost-Cappel (59448)
Code postal59122
Adresse11 RTE DES PLAGES OOST-CAPPEL 59122
ParcellesA 868 · A 867 · A 672
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.