Permis de construire
N° PC 03939420J0001
Ville de Onoz · 39270
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR
Adresse du terrain
8 RUE DU BABYLONE ONOZ 39270
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 90
Superficie du terrain
2530 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR
SIRET82349725000014
SIREN823497250
Code postal39270
LocalitéONOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOnoz (39394)
Code postal39270
Adresse8 RUE DU BABYLONE ONOZ 39270
ParcellesZD 90
Superficie terrain2530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.