Déclaration préalable de travaux n° DP 07420513C0027 à Onnion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420513C0027

Ville de Onnion · 74490

Bénéficiaire

COMMUNE D ONNION

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAVANNES LES CHAVANNES ONNION 74490

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1323 · 0A 1323 · 0A 1323

Superficie du terrain

12177 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONNION

SIRET21740205600014

SIREN217402056

Code postal74490

LocalitéONNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneOnnion (74205)

Code postal74490

AdresseROUTE DES CHAVANNES LES CHAVANNES ONNION 74490

Parcelles0A 1323 · 0A 1323 · 0A 1323

Superficie terrain12177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4930 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant4930 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.