Permis de construire
N° PC 07420513C0002
Ville de Onnion · 74490
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CENTRE BOURG LES COUDRES ONNION 74490
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4262 · 0A 4262 · 0A 4262
Superficie du terrain
2320 m²
Surface locaux créée
326 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/05/2017
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneOnnion (74205)
Code postal74490
AdresseCENTRE BOURG LES COUDRES ONNION 74490
Parcelles0A 4262 · 0A 4262 · 0A 4262
Superficie terrain2320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1067 m²
Surface locaux créée326 m²
Surface locaux transformée1067 m²
Surface commerce avant1067 m²
Surface commerce créée126 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.