Permis de construire n° PC 07420513C0002 à Onnion

Permis de construire

N° PC 07420513C0002

Ville de Onnion · 74490

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CENTRE BOURG LES COUDRES ONNION 74490

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4262 · 0A 4262 · 0A 4262

Superficie du terrain

2320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/05/2017

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneOnnion (74205)

Code postal74490

AdresseCENTRE BOURG LES COUDRES ONNION 74490

Parcelles0A 4262 · 0A 4262 · 0A 4262

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée54 m²

Surface habitable issue de transfo320 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.