Permis d'aménager
N° PA 05944716A0001
Ville de Onnaing · 59264
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Adresse du terrain
CHASSE DES PARTIAUX ONNAING 59264
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3074
Superficie du terrain
18810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIRET24590116000011
SIREN245901160
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOnnaing (59447)
Code postal59264
AdresseCHASSE DES PARTIAUX ONNAING 59264
ParcellesA 3074
Superficie terrain18810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.