Permis d'aménager
N° PA 01217617A3001
Ville de Onet-le-Château · 12850
Bénéficiaire
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Adresse du terrain
BD DES CAPUCINES ONET-LE-CHATEAU 12850
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 511 · BE 512 · BE 514
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018
Ouverture du chantier18/08/2018
Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONET LE CHATEAU
SIRET21120176900018
SIREN211201769
Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneOnet-le-Château (12176)
Code postal12850
AdresseBD DES CAPUCINES ONET-LE-CHATEAU 12850
ParcellesBE 511 · BE 512 · BE 514
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.