Permis d'aménager n° PA 01217622A0001 à Onet-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 01217622A0001

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

COMMUNE D ONET LE CHATEAU

Adresse du terrain

ROUTE DE LA ROQUE LA ROSSIGNOLE ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 616

Superficie du terrain

4749 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONET LE CHATEAU

SIRET21120176900018

SIREN211201769

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

AdresseROUTE DE LA ROQUE LA ROSSIGNOLE ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesBC 616

Superficie terrain4749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.