Permis d'aménager
N° PA 01217623A0001
Ville de Onet-le-Château · 12850
Bénéficiaire
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONET LE CHATEAU
SIRET21120176900018
SIREN211201769
Code postal12850
LocalitéONET-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneOnet-le-Château (12176)
Code postal12850
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.