Déclaration préalable de travaux n° DP 01217623A0012 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217623A0012

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

TESLA FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE CONQUES ONET-LE-CHATEAU 12000

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 11

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Onet-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationTESLA FRANCE

SIRET52433526200084

SIREN524335262

Code postal59810

LocalitéLESQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

AdresseRTE DE CONQUES ONET-LE-CHATEAU 12000

ParcellesAW 11

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.