Déclaration préalable de travaux n° DP 01217623A0010 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217623A0010

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.