Déclaration préalable de travaux
N° DP 01217617A6089
Ville de Onet-le-Château · 12850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
238 RUE DES ESPINETTES ONET-LE-CHATEAU 12850
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 581
Superficie du terrain
281 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneOnet-le-Château (12176)
Code postal12850
Adresse238 RUE DES ESPINETTES ONET-LE-CHATEAU 12850
ParcellesBC 581
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.