Déclaration préalable de travaux n° DP 01217616A6088 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217616A6088

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

COMMUNE D ONET LE CHATEAU

Adresse du terrain

17 BD DES FAUVETTES ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 281

Superficie du terrain

10352 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Onet-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier15/11/2016

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONET LE CHATEAU

SIRET21120176900018

SIREN211201769

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

Adresse17 BD DES FAUVETTES ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesAX 281

Superficie terrain10352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.