Déclaration préalable de travaux n° DP 01217614A6066 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217614A6066

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

COMMUNE D ONET LE CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DE LA PENCHOTERIE ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 224

Superficie du terrain

1312 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

Ouverture du chantier08/03/2015

Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONET LE CHATEAU

SIRET21120176900018

SIREN211201769

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

AdresseRUE DE LA PENCHOTERIE ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesBH 224

Superficie terrain1312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux transformée396 m²

Surface commerce avant396 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.