Déclaration préalable de travaux n° DP 01217614A6037 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217614A6037

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

ES.CO.BA.

Adresse du terrain

ROUTE D'ESPALION LA PRADE DE BOSCUS ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 307

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

DénominationES.CO.BA.

SIREN803634369

Code postal12330

LocalitéVALADY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

AdresseROUTE D'ESPALION LA PRADE DE BOSCUS ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesBC 307

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant1180 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.