Déclaration préalable de travaux n° DP 01217613A6062 à Onet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217613A6062

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE D'ESPALION ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 49

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

Adresse38 ROUTE D'ESPALION ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesBY 49

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux démolie148 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface commerce avant298 m²

Surface commerce démolie148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.