Permis de construire
N° PC 01217618A1010
Ville de Onet-le-Château · 12850
Bénéficiaire
L EPI DU ROUERGUE
Adresse du terrain
2 ROUTE D ESPALION PONT DES 4 SAISONS ONET-LE-CHATEAU 12850
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 24 · BY 25
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/05/2018
Ouverture du chantier25/05/2018
Achèvement des travaux22/06/2018

👤Demandeur

DénominationL EPI DU ROUERGUE
SIRET42738010000011
SIREN427380100
Code postal12740
LocalitéLA LOUBIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneOnet-le-Château (12176)
Code postal12850
Adresse2 ROUTE D ESPALION PONT DES 4 SAISONS ONET-LE-CHATEAU 12850
ParcellesBY 24 · BY 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant199 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.