Permis de construire n° PC 01217616A1003 à Onet-le-Château

Permis de construire

N° PC 01217616A1003

Ville de Onet-le-Château · 12850

Bénéficiaire

VIGNE DAVID

Adresse du terrain

L'ESTRENIOL ONET-LE-CHATEAU 12850

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 560

Superficie du terrain

7596 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

DénominationVIGNE DAVID

SIREN500056940

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneOnet-le-Château (12176)

Code postal12850

AdresseL'ESTRENIOL ONET-LE-CHATEAU 12850

ParcellesBI 560

Superficie terrain7596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3307 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant3307 m²

Surface commerce créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.