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Permis de construire
N° PC 01217622A0007
Ville de Onet-le-Château · 12850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES AMAROUS CAPELLE ONET-LE-CHATEAU 12850
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 238
Superficie du terrain
22907 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt15/03/2024
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

Code postal12510
LocalitéDRUELLE-BALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneOnet-le-Château (12176)
Code postal12850
AdresseIMP DES AMAROUS CAPELLE ONET-LE-CHATEAU 12850
ParcellesAD 238
Superficie terrain22907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.