Permis de démolir
N° PD 03140314W0001
Ville de Ondes · 31330
Bénéficiaire
REGION DE MIDI PYRENEES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationREGION DE MIDI PYRENEES
SIREN233100015
Code postal31106
LocalitéTOULOUSE CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneOndes (31403)
Code postal31330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.