Permis de construire n° PC 03140317W0007 à Ondes

Permis de construire

N° PC 03140317W0007

Ville de Ondes · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE D ONDES

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EGLISE ONDES 31330

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 124

Superficie du terrain

930 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONDES

SIRET21310403700014

SIREN213104037

Code postal31330

LocalitéONDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneOndes (31403)

Code postal31330

Adresse4 RUE DE L'EGLISE ONDES 31330

ParcellesZB 124

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.