Permis de construire n° PC 03140316W0006 à Ondes

Permis de construire

N° PC 03140316W0006

Ville de Ondes · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE D ONDES

Adresse du terrain

1 RUE DE L'EGLISE ONDES 31330

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 41 · AA 41

Superficie du terrain

841 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONDES

SIRET21310403700014

SIREN213104037

Code postal31330

LocalitéONDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneOndes (31403)

Code postal31330

Adresse1 RUE DE L'EGLISE ONDES 31330

ParcellesDP 41 · AA 41

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant363 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.