Permis de construire
N° PC 03140313W0005
Ville de Ondes · 31330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
Adresse du terrain
FOURNERY ONDES 31330
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 184 · ZB 185
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
SIRET24310086400012
SIREN243100864
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneOndes (31403)
Code postal31330
AdresseFOURNERY ONDES 31330
ParcellesZB 184 · ZB 185
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.