Permis d'aménager
N° PA 00127920A0002
Ville de Oncieu · 01230
Bénéficiaire
COMMUNE D ONCIEU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONCIEU
SIRET21010279400018
SIREN210102794
Code postal01230
LocalitéONCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOncieu (01279)
Code postal01230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.