Déclaration préalable de travaux n° DP 07039414O0001 à Onay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07039414O0001

Ville de Onay · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D ONAY

Adresse du terrain

GRANDE RUE ONAY 70100

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 110

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Onay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier27/11/2014

Achèvement des travaux18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONAY

SIRET21700394600019

SIREN217003946

Code postal70100

LocalitéONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOnay (70394)

Code postal70100

AdresseGRANDE RUE ONAY 70100

ParcellesAB 110

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant88 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.