Permis de construire n° PC 07039413O0002 à Onay

Permis de construire

N° PC 07039413O0002

Ville de Onay · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VENERE ONAY 70100

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 52 · ZD 53 · ZD 54

Superficie du terrain

79220 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOnay (70394)

Code postal70100

AdresseRUE DE VENERE ONAY 70100

ParcellesZD 52 · ZD 53 · ZD 54

Superficie terrain79220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée393 m²

Surface agricole créée393 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.