Permis de construire n° PC 07039412O0005 à Onay

Permis de construire

N° PC 07039412O0005

Ville de Onay · 70100

Bénéficiaire

GAEC DU MAT

Adresse du terrain

16 RUE PRINCIPALE ONAY 70100

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

13920 m²

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAT

SIRET32937019100010

SIREN329370191

Code postal70100

LocalitéONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOnay (70394)

Code postal70100

Adresse16 RUE PRINCIPALE ONAY 70100

ParcellesZD 37

Superficie terrain13920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1582 m²

Surface locaux créée585 m²

Surface agricole avant1582 m²

Surface agricole créée585 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.