Déclaration préalable de travaux n° DP 02543120L0007 à Onans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02543120L0007

Ville de Onans · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE D'ONANS

Adresse du terrain

SUR LE BIEF ONANS 25250

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1325 · E 1327 · E 1328

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ONANS

SIRET21250431000013

SIREN212504310

Code postal25250

LocalitéONANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOnans (25431)

Code postal25250

AdresseSUR LE BIEF ONANS 25250

ParcellesE 1325 · E 1327 · E 1328

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.