Permis de construire n° PC 06612622K0005 à Oms

Permis de construire

N° PC 06612622K0005

Ville de Oms · 66400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LO COURTAL D'AMONT OMS 66400

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 468 · A 470 · A 813

Superficie du terrain

115465 m²

Surface locaux créée

1787 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal66400

LocalitéOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOms (66126)

Code postal66400

AdresseLO COURTAL D'AMONT OMS 66400

ParcellesA 468 · A 470 · A 813

Superficie terrain115465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1787 m²

Surface agricole créée1787 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.