Permis de construire n° PC 06612618K0001 à Oms

Permis de construire

N° PC 06612618K0001

Ville de Oms · 66400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEMIN DE REYNES OMS 66400

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1215

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

Code postal66400

LocalitéOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOms (66126)

Code postal66400

Adresse17 CHEMIN DE REYNES OMS 66400

ParcellesB 1215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.