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Permis de construire
N° PC 06612617K0002
Ville de Oms · 66400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE OMS 66400
Date d'autorisation
03/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 121 · A 578
Superficie du terrain
1162 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

Code postal66400
LocalitéOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOms (66126)
Code postal66400
AdresseAU VILLAGE OMS 66400
ParcellesA 121 · A 578
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.